fiscalité wallonie taxe de circulation

Nous nous efforçons d’utiliser les dernières données de calcul disponibles. Conditions d'utilisation pour le calculateur de taxe de circulation et mise en circulation en Wallonie, Belgique. Avenue Gouverneur Bovesse, 29 . Taxe de circulation. Le nouveau ministre de la mobilité et du climat a annoncé une nouvelle mesure pour le calcul de la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation (appelée aussi taxe de roulage). Les voitures, voitures mixtes (breaks), minibus dont le moteur est alimenté, même partiellement, au LPG sont soumis à une taxe de circulation complémentaire. L’espace de chargement doit êt… Redevance TV. Simple en quelques clics. Il y a quelques jours, un article de L'Avenir attirait mon attention. Calcul valable du 01/07/2020 au 30/06/2021. Exonération et réduction Aucune réduction n'est accordée pour la taxe de circulation des voitures particulières. Pour les voitures électriques, les taxes sont au minimum à Bruxelles et en Wallonie et totalement gratuites en Flandre. Le  formulaire peut être complété en ligne via le site www.wallonie.be ou à l'un de nos guichets. Service public de Wallonie - Fiscalité Direction des Facilités de paiement Avenue Gouverneur Bovesse, 29 5100 Jambes Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be Fax : 081/330 201 DEMANDE DE PLAN DE PAIEMENT L’octroi d’un plan de paiement constitue une mesure de faveur qui doit être justifiée par des difficultés financières rencontrées par le demandeur. Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be . Remplir votre déclaration d'impôts sur Tax-on-web. En Wallonie, tout propriétaire d’un véhicule est soumis à des taxes régionales pour mettre son véhicule en circulation et circuler sur la voie publique. Le receveur est seul compétent pour octroyer des facilités de paiement. En Wallonie, les enrôlements des taxes de circulation ont déjà débuté. neuf ou d'occasion. E-Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be . Demande de plan de paiement . Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be. Taxes sur les véhicules : Déclaration / Révocation à la taxe de circulation pour un véhicule immatriculé par un service public . Direction du Contentieux administratif . En Belgique, la taxe de circulation et la taxe annuelle d’une voiture hybride dépendront de plusieurs critères : si la voiture est rechargeable ou pas et selon la région d’immatriculation. Avenue Gouverneur Bovesse 29 . Bruxelles Fiscalité envoie les avertissements-extraits de rôle de la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation automatiquement sur base des données de la DIV. La Taxe de Mise en Circulation Wallonie. Vos renseignements personnels tombent sous la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. En raison des circonstances actuelles, le SPW a décidé d’allonger le délai de paiement de la taxe d’un mois. Si votre véhicule roule (entièrement ou partiellement) au LPG, une taxe de circulation complémentaire s'applique. Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une première invitation à payer la taxe de circulation, en principe dans les deux mois qui suivent le mois de l’immatriculation.La date limite de paiement sera indiquée sur ce document.Vous recevrez ensuite tous les ans à la même période, une nouvelle invitation à payer la taxe de circulation. Vivre en Wallonie; Impôts, taxes et fiscalité; ... Taxe de mise en circulation, taxe de circulation Droits de succession et donation. 5100 JAMBES . les véhicules de plus de 30 ans (ancêtres) ; les remorques de camping et pour les remorques conçues pour le transport de bateaux ; Citoyen, Entreprise, Enseignement, Non-marchand, Pouvoir local. Quelles taxes doivent être payées en cas de transfert d'un véhicule entre parent et enfant? Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Commençons par définir clairement ce qu’est un véhicule utilitaire selon la loi. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la taxe est calculée sur base de la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux, de la cylindrée du moteur ou de la masse maximale autorisée (MMA).Certains véhicules sont soumis à une taxe forfaitaire ou à un tarif unique. Avenue Gouverneur Bovesse 29 . Fiscalité wallonne : Quels sont les risques si je ne parviens pas à payer une taxe réclamée par la Région wallonne (taxe de circulation, précompte immobilier, …) ? Pour la Wallonie, la taxe de mise en circulation varie entre 60 et 4 000€ environ. 1. La compétence est régionalisée et varie selon les régions et la motorisation. Il n’y a aucun impact sur votre situation. 3. Service public de Wallonie – Fiscalité . Il faut dire que qu'on y évoquait un sujet sensible qui refait surface régulièrement : la fiscalité automobile. Vous connaissez donc immédiatement le montant total à payer sans avoir à faire une étape supplémentaire. 5100 JAMBES . Comment ne pas payer la taxe de circulation Wallonie? Si vous ne contestez pas votre taxe mais que vous avez des difficultés à la payer, contactez le service fiscalité du SPW (fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be) pour demander un plan de paiement. Service public de Wallonie fiscalité Avenue Gouverneur Bovesse 29, B - 5100 NAMUR (JAMBES) • Tél. Parlement wallon; Portail des marchés publics; Plan Ensemble Simplifions; Wallex; Budget; Géoportail; Charte graphique (mai 2017) Jobs - Votre talent au service de la Wallonie; En Mieux; Commission d'accès aux documents administratifs; Services en ligne . La masse autorisée ne doit pas dépasser pas 3.500 kg. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. En vous identifiant sur l’Espace Personnel, vous permettez au Service public de Wallonie d’accéder aux données vous concernant. Bruxelles Fiscalité vous souhaite la bienvenue à l'occasion du lancement de la nouvelle plateforme numérique MyTax. Et à Bruxelles ? En Wallonie, la taxe va évoluer. Taxe de roulage. En Wallonie et à Bruxelles, il n’y a - contrairement à la Flandre - pas de réductions spéciales sur les taxes et les frais d'immatriculation pour les voitures hybrides. Wallonie: deux nouveaux critères vont modifier la taxe de circulation Des changements importants sont attendus en matière de fiscalité liée à l’automobile. La puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (CV) ou en kilowatts (Kw), détermine le montant de la taxe. Ce délai pourrait être prolongé de 3 mois au total, selon les mesures de confinement. Pour les autres Régions, consultez : le site de la Région wallonne le site de la Région flamande Voitures, voitures mixtes et minibus Motos Remorques Mobil-homes Véhicules militaires de collection Camionnettes LPG. Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Vous pouvez également remplir ce formulaire en ligne. 5100 Jambes . Bruxelles Fiscalité vous souhaite la bienvenue à l'occasion du lancement de la nouvelle plateforme numérique MyTax. En revanche, la taxe de mise en circulation d'une voiture hybride vous reviendra moins chère qu'une TMC pour une Voiture non hybride. Service public de Wallonie – Fiscalité . Pour voiture (auto), utilitaire et remorque. Le remboursement peut prendre jusqu'à 6 mois. Si vous changez de véhicule en conservant votre numéro de plaque (au format européen), vous avez un délai de 4 mois pour immatriculer votre nouveau véhicule auprès de la DIV avec le même numéro de plaque.Le cas échéant, la taxe payée pour l’ancien véhicule pourra être déduite, pour les mois non écoulés, de la taxe relative au véhicule nouvellement immatriculé. taxe de mise en circulation auto - TMC 2020 - 2021 en Wallonie Taxe de mise en circulation auto 2020 - 2021 : La taxe de mise en circulation ou TMC est exigée une seule fois, dans le courant du mois qui suit l'immatriculation. Pour obtenir le remboursement de votre taxe de mise en circulation en Wallonie, vous pouvez remplir le formulaire adéquat en ligne ou l'envoyer en format papier à WALLONIE - Fiscalité, avenue Gouverneur Bovesse 29 à 5100 Namur ou par mail : [email protected] Le formulaire doit être signé par le redevable ou son représentant légal. Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Il s’agira d’une part d’exonérer d’écomalus (le malus infligé aux véhicules émettant plus de 145 g/km de CO2) les véhicules fonctionnant au gaz naturel (CNG) et, d’autre part, de fixer la taxe de mise en circulation au minimum (61,5 €) pour les voitures totalement électriques ou à hydrogène. Taxes sur les véhicules non automatisés : Révocation à la taxe de circulation La taxe de mise en circulation : En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez vous acquitter d’une taxe de mise en circulation. Vous pouvez bénéficier de la taxe minimale (forfait) de circulation pour : Décret du 5 mars 2008 portant création d’un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Taxe de mise en circulation (TMC) et taxe annuelle de circulation en 2021. : Vous recevrez un avis de paiement de l'Administration des Contributions Directes lorsque votre demande d'immatriculation aura été enregistrée. En matière de taxe de circulation, vous serez soumis au tarif forfaitaire de 36,53€. : +32 (0)81 33 00 01 • fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be Montants de la taxe de mise en circulation pour les véhicules équipés au LPG (en €) Puis-je conserver ma plaque d’immatriculation après la vente de mon véhicule ? Qui perçoit la taxe de mise en circulation en Wallonie ? Ces données seront utilisées dans le processus de création de votre compte, pour répondre à vos demandes, pour pré-remplir des formulaires en ligne et pour le traitement de vos dossiers dans le cadre de vos démarches administratives. La taxe s'applique à tout type de véhicule (voitures, motos, avions, dirigeables, etc.) Contestation 3.1. fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be. C’est 5 fois plus qu’en Wallonie et à Bruxelles (123 euros). Pour les motos pourvues d’un moteur d’une cylindrée de maximum 250 cm³, vous ne devez pas payer de taxe de circulation. Si vous vendez votre véhicule ou si vous changez les plaques d'immatriculation de véhicule (en Région Bruxelles-Capitale: La taxe s’élève à 58,21 euros. Vous ne devez rien faire. Taxes, La Fiscalité des véhicules en France. La révocation ne sera effective qu’après le renvoi du SDF à nos services. En raison des circonstances actuelles, le SPW a décidé d’allonger le délai de paiement de la taxe d’un mois. La taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont gérées par les Régions. Cependant, une déclaration est nécessaire pour certains véhicules spécifiques comme les camions, les tracteurs, les autobus, etc. En vous identifiant sur l’Espace Personnel, vous permettez au Service public de Wallonie d’accéder aux données vous concernant. Pour les autres Régions, consultez : • le site de la Région wallonne • le site de la Région flamande Voitures, voitures mixtes et minibus Motos Remorques Mobil-homes Véhicules militaires de collection Camionnettes LPG. La taxe de circulation est basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Région Bruxelles-Capitale: La taxe s’élève à 58,21 euros. ... Pour cela, remplissez le formulaire sur le site fiscale de SPW taxe de circulation et mettez en avant l'erreur faite par le service fiscal à l'aide d'une photo de votre carte grise par exemple. La politique de protection des données déjà en place, a été renforcée afin de répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 Afin de vous aider à communiquer à ce sujet, vous trouverez un kit de communication contenant des textes et des visuels via le lien « documents ». Ce document constitue une facilité pour introduire une contestation. En tant que conducteur d’un véhicule motorisé, vous payez des taxes chaque année afin d’utiliser la voie publique. Il s’agit d’une taxe unique, payable à la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Wallonie. Les données fournies par le calculateur de taxe automobile en Wallonie sont à titre d’information. Service public de Wallonie fiscalité Avenue Gouverneur Bovesse 29, B - 5100 NAMUR (JAMBES) • fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be Protection des données à caractère personnel Le Service public de Wallonie se soucie de vos données à caractère personnel. Le signe distinctif fiscal (SDF) est le document envoyé au redevable lorsque la taxe de circulation a été payée, et qui doit toujours accompagner la remorque en circulation. Si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, votre taxe de circulation et votre taxe de mise en circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité à partir du 1 er janvier 2020. Taxes véhicules : Contestation a dministrative . Celle-ci est basée sur la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux (CV), la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Vous êtes ici : Accueil » taxes » taxe circulation auto belgique: taxe circulation auto belgique Taxe de circulation en Wallonie: tarifs 2020/2021 Il s'agit de la taxe que vous devez payer chaque année même si ne changez pas de véhicule. Ce délai pourrait être prolongé de 3 mois au total, selon les mesures de confinement. Payer la taxe de circulationPayer la taxe de circulation pour les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...), Payer la taxe de mise en circulation de mon véhicule, Payer la taxe de circulation pour les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...). Fiscalité Automobile fait le point sur les taxes liées à l’achat d’un véhicule. Jusque fin 2019, la Flandre offre même une prime à l’achat jusqu’à 4.000 euros. La taxe de mise en circulation wallone est perçue par le service fiscale wallon. Mis en ligne le 8/10/2019 à 10:47 1. 5100 JAMBES . 5100 JAMBES . Service public de Wallonie Fiscalité. 1. Les montants peuvent être différent des montants réclamés par le SPW fiscalité. Taxe de circulation Tarifs du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 Attention : ce document est valable uniquement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Vous devez ajouter la taxe … En Wallonie, la taxe de circulation est perçue par la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité du Service Public de Wallonie. Vous trouverez toute l'information utile : sur le site de la Région wallonne; sur le site de Bruxelles Fiscalité; sur le site de la Région flamande; Plus d'information sur la reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité La taxe de mise en circulation Wallonie est une taxe obligatoire afin de pouvoir circuler sur la voie publique avec votre véhicule. Il s'agit d'une taxe unique, payable à la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Wallonie. Simple en quelques clics. Service public de Wallonie – Fiscalité . Wallonie: deux nouveaux critères vont modifier la taxe de circulation Des changements importants sont attendus en matière de fiscalité liée à l’automobile. La taxe de mise en circulation wallone est perçue par le service fiscale wallon. Sur le plan fiscal, un véhicule utilitaire léger doit répondre aux conditions suivantes: 1. : Vous recevrez un avis de paiement de l'Administration des Contributions Directes lorsque votre demande d'immatriculation aura été enregistrée. Taxes sur les véhicules non automatisés : Révocation à la taxe de circulation . Que faire en cas de paiement sur un mauvais n° de compte? call center : 8h30 à 12h ainsi que les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h. En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez vous acquitter d'une taxe de mise en circulation. Afin de vous aider à communiquer à ce sujet, vous trouverez un kit de communication contenant des textes et des visuels via le lien « documents ». La taxe de circulation est une taxe annuelle due pour tout véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique. En Wallonie, les enrôlements des taxes de circulation ont déjà débuté. Direction du Recouvrement administratif et de la Coordination des receveurs . La taxe de circulation ou taxe de roulage est quant à elle dûe chaque année. Prix de la Taxe de la Mise en Circulation - Wallonie. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. Compétence fiscale de la Région wallonne. Décret du 5 mars 2008 portant création d’un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, Déclaration à la taxe de circulation pour les véhicules dits "non-automatisés", Déclaration d’une petite remorque (maximum 750 kg), Montant de la taxe de circulation camions et remorques, Montant de la taxe de circulation véhicule utilitaire, Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules, Payer la taxe de mise en circulation de mon véhicule, Se rendre à une permanence fiscalité wallonne, Demander l'étalement du paiement d'une taxe régionale, Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...) - TCNA. Vous ne devez rien faire. Si vous changez de véhicule et de plaque d’immatriculation, vous devez renvoyer vos anciennes plaques à la DIV pour radiation.Une fois vos plaques radiées, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante à partir du 1er jour du mois de la radiation. A ce montant, vient s’ajouter la taxe de mise en circulation minimale de 61,50€ ainsi qu’un éventuel éco-malus. Bruxelles Fiscalité vous enverra votre invitation à payer vos taxes de circulation en 2020. Lorsque la puissance du moteur correspond à des montants différents selon qu'elle est exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts, c'est le montant le plus élevé qui doit être pris en considération. La taxe sur les véhicules doit-elle être payée en cas d'exportation du véhicule vers l'étranger? Les modalités de paiement sont actuellement facilitées. Sur le plan fiscal, ces véhicules sont répartis en deux grandes catégories: les "automatisés" et les "non-automatisés". 2.2.4. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus.Cette taxe est acquittée une seule fois pour un même propriétaire et un même véhicule.La taxe s’applique aux véhicules suivants, neufs ou d’occasion : Allongement des délais de paiement Le délai de paiement des taxes wallonnes est allongé au prorata de la période correspondant à la crise. Toute autre forme de réclamation peut être introduite Nous nous efforçons d’utiliser les dernières données de calcul disponibles. La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be. Celle-ci est basée sur la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux (CV), la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Les montants actuels sont en vigueur jusqu’au 30 juin 2020, en principe. Direction de l’Etablissement de la fiscalité des véhicules . Gouverneur Bovesse n°29 5100 Jambes. Service public de Wallonie fiscalité Avenue G. Bovesse 29 - 5100 NAMUR (JAMBES) • Tél. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la taxe est calculée sur base de la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux, de la cylindrée du moteur ou de la masse maximale autorisée (MMA). Si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, votre taxe de circulation et votre taxe de mise en circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité à partir du 1 er janvier 2020. En tant que conducteur d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. En Belgique, la taxe de circulation et la taxe annuelle d’une voiture hybride dépendront de plusieurs critères : si la voiture est rechargeable ou pas et selon la région d’immatriculation. Avenue Gouverneur Bovesse 29 . Mis en ligne le 8/10/2019 à 10:47 Toutes les démarches. Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be. Pour voiture (auto), utilitaire et remorque. Consécutivement au transfert de compétences fiscales intervenu en date du 1er janvier 2014 au profit des entités fédérées, la Région wallonne a repris à cette date le service de l'impôt en matière de taxe de circulation et de taxe de mise en circulation sur les véhicules automobiles. Calcul valable du 01/07/2020 au 30/06/2021. Taxe déchets, TVA, droits d'enregistrement Vos démarches en 1 clic ! Service public de Wallonie - Fiscalité D733 - Contentieux de la Fiscalité des véhicules Avenue Gouverneur Bovesse, 29 5100 Jambes Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be Fax : 081/330 201 . Contact taxe de circulation Flandre Vlaamse Belastingdienst Vaartstraat 16 9300 Aalst België. Dès lors, à partir du 1 er juillet, une fois approuvée par le Parlement wallon, la taxe dépendra probablement d’une formule tenant compte de la masse, de la puissance et de la pollution. Taxe de roulage. Vous devez également vous acquitter chaque année d'une taxe de circulation. Les données fournies par le calculateur de taxe automobile en Wallonie sont à titre d’information. Direction de l’Etablissement de la fiscalité des véhicules . Qu’est-ce que la taxe de circulation ? Dès réception et traitement, une invitation à payer la taxe de circulation vous sera envoyée.Un signe distinctif fiscal, à apposer sur le véhicule, vous sera transmis par voie postale après réception du paiement. Avenue Gouverneur Bovesse 29 . Demande de plan de paiement . taxe de mise en circulation auto - TMC 2020 - 2021 en Wallonie Taxe de mise en circulation auto 2020 - 2021 : La taxe de mise en circulation ou TMC est exigée une seule fois, dans le courant du mois qui suit l'immatriculation. La taxe de mise en circulation (celle qu’on paie à l’achat de la voiture), est très élevée en Flandre : 679 euros. L’octroi d’un plan de paiement constitue une mesure de faveur qui doit être justifiée par des difficultés financières rencontrées par le demandeur. Autres taxes. Pour le calcul de la taxe de mise en circulation et de taxe de circulation en Wallonie et à Bruxelles, la puissance à utiliser (en kW) est celle sur le certificat d’immatriculation, à savoir celle du moteur thermique. Acheter un véhicule professionnel ou à titre personnel implique de connaitre les coûts liés aux différentes taxes qui selon certains critères peuvent alourdir ou alléger le TCO du véhicule. La taxe de mise en circulation comprend une composante éco-malus. La taxe de mise en circulation (celle qu’on paie à l’achat de la voiture), est très élevée en Flandre : 679 euros. Ces données seront utilisées dans le processus de création de votre compte, pour répondre à vos demandes, pour pré-remplir des formulaires en ligne et pour le traitement de vos dossiers dans le cadre de vos démarches administratives. Le formulaire complété peut également être expédié par email ou par pli postal. Plus la puissance de votre véhicule est importante, plus la taxe de mise en circulation Wallonne sera élevée. Ces tarifs ont été publiés respectivement au Moniteur belge du 18 juin 2020 et du 3 juillet 2020. Les véhicules dits non automatisés sont les autobus, autocars, camions et leurs remorques, tracteurs ou minitrailers et leurs semi-remorques, tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai,…) ou avec une immatriculation étrangère. Avenue Gouverneur Bovesse 29 . 2. Direction de l’Etablissement de la fiscalité des véhicules . La personne physique résidant en Wallonie ou la personne morale ayant son siège social en Wallonie reprise sur le certificat d’immatriculation. Taxes sur les véhicules : Déclaration / Révocation à la taxe de circulation pour … La taxe de circulation ou taxe de roulage est quant à elle dûe chaque année. Quid des primes et taxes de circulation et de mise en circulation ? Ce montant est indexé au 1er juillet de chaque année. La taxe de mise en circulation Wallonie est une taxe obligatoire afin de pouvoir circuler sur la voie publique avec votre véhicule. La longueur de l’espace de chargement doit être au moins égale à 50% de la longueur de l’empattement (ce qui réduit le nombre de véhicules utilitaires à double cabine; voir encadré). Dans quelle région doit être payée la taxe véhicule en cas de déménagement durant le 1er mois de la période imposable? Taxe de mise en circulation Il n’y a aucun impact sur votre situation. Si vous ne parvenez pas à vous connecter, vous pouvez télécharger le formulaire et nous l’envoyer par mail à l’adresse fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be ou par courrier au SPW fiscalité Av. Le signe distinctif fiscal (SDF) est le document envoyé au redevable lorsque la taxe de circulation a été payée, et qui doit toujours accompagner la remorque en circulation. Qui perçoit la taxe de mise en circulation en Wallonie ? Pour les motos pourvues d’un moteur d’une cylindrée de maximum 250 cm³, vous ne devez pas payer de taxe de circulation. En cas de non remplacement du véhicule, le trop-perçu vous sera remboursé. Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Le nouveau ministre de la mobilité et du climat a annoncé une nouvelle mesure pour le calcul de la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation (appelée aussi taxe de roulage). Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus.Cette taxe est acquittée une seule fois pour un même propriétaire et un même véhicule.La taxe s’applique aux véhicules suivants, neufs ou d’occasion : Direction de l’Etablissement de la fiscalité des véhicules . Service public de Wallonie – Fiscalité . L'exemption de la taxe de mise en circulation d'une voiture hybride dépend de votre région d'habitation : En Wallonie , il n'y a pas d'exemption particulière pour les voitures hybrides. Mail : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be. Le montant de l'éco-malus est calculé sur base des émissions de CO2 du véhicule exprimées en g/km à partir d'une émission de 146 g. Payer la taxe de mise en circulation de mon véhiculePayer la taxe Eco-malus de mon véhicule. Les montants peuvent être différent des montants réclamés par le SPW fiscalité. SPW Fiscalité; Chiffres clés; Sites généraux de Wallonie. De plus, pour la taxe de mise en circulation wallone, le simulateur Seraphin vous permet de connaître directement le montant de votre taxe de mise en circulation en comprenant dedans l'éco-malus. Le SPW Fiscalité a pour mission de mettre en œuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence de la Région wallonne. Si vous n’utilisez plus le véhicule sur la voie publique, vous devez le notifier à l’administration et renvoyer le signe distinctif fiscal afin que votre déclaration à la taxe de circulation soit révoquée. Ce montant est dégressif avec l'âge du véhicule. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). Par Mail Taxe de circulation numéro de téléphone Flandre : 02 469 09 00 Conditions d'utilisation pour le calculateur de taxe de circulation et mise en circulation en Wallonie, Belgique. Service public de Wallonie - Fiscalité . Bruxelles Fiscalité vous enverra votre invitation à payer vos taxes de circulation en 2020. Service public de Wallonie – Fiscalité . Contact taxe de circulation Wallonie Avenue Gouverneur Bovesse, 29 5100 JAMBES (NAMUR) Par Mail : [email protected] Taxe de circulation téléphone Wallonie : 081/33.00.01. Le Service flamand des impôts (Vlabel) et le Service public de Wallonie Fiscalité ont également déjà publié les tarifs indexés de leur taxe de circulation. 3. Taxe de circulation Tarifs du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 Attention : ce document est valable uniquement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Déclarer le véhicule à la taxe ; Pour les petites remorques (jusqu’à 750 kg), utilisez le formulaire en ligne « déclaration d’une petite remorque ».

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